Étude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

Étude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

La 4e de couverture indique : "Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également am...

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Bibliographic Details
Main Author : Leveneur-Azémar Marie (Auteur)
Other Authors : Lequette Yves (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Étude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité / Marie Leveneur-Azémar,...; préface d Yves Lequette,...
Published : Issy-Les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso , DL 2017
Physical Description : 1 vol. (XVII-448 p.)
Series : Bibliothèque de droit privé ; Tome 577
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2016
Subjects :
Clauses de non-responsabilité
Responsabilité civile > France
Contrats > France > Thèses et écrits académiques
Réparation (droit) > France
Transport > Droit > France
Prévisibilité juridique > France
Consommateurs > Protection > Droit > France
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