Étude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

La 4e de couverture indique : "Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également am...

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Auteur principal : Leveneur-Azémar Marie (Auteur)
Autres auteurs : Lequette Yves (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Étude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité / Marie Leveneur-Azémar,...; préface d Yves Lequette,...
Publié : Issy-Les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XVII-448 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; Tome 577
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2016
Sujets :
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