Étude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

La 4e de couverture indique : "Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également am...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Leveneur-Azémar Marie (Auteur)
Autres auteurs : Lequette Yves (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Étude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité / Marie Leveneur-Azémar,...; préface d Yves Lequette,...
Publié : Issy-Les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XVII-448 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; Tome 577
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2016
Sujets :
Documents associés : Autre format: Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
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330 |a La 4e de couverture indique : "Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontractuelle d'un potentiel responsable qui connaîtrait déjà la victime éventuelle, tel un voisin ou un cotraitant dans la réalisation d'un ouvrage. Malgré leur utilité et leur fréquence pratique, ces clauses pâtissent aujourd'hui d'un régime incertain, qui suscite nombre d'interrogations, tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle. Pour savoir si une clause limitative ou exonératoire de responsabilité peut jouer en faveur du responsable, il faut dans un premier temps vérifier sa validité. Or, tant les droits spéciaux (droit des transports, droit de la consommation ) que la jurisprudence (notamment l'arrêt Chronopost) ont porté de multiples atteintes aux règles classiques de validité de ces stipulations. Il est dès lors nécessaire d'instaurer des directives renouvelées afin de clarifier cette question primordiale. Cette analyse permet en outre d'apporter un éclairage sur les nouveaux articles 1170 et 1171 du Code civil, issus de l'ordonnance du 10 février 2016. Dans un second temps, il n'est pas certain que la clause relative à la responsabilité, pourtant valable, puisse déployer tous ses effets. L'efficacité de ces stipulations revêt ainsi une grande importance. Cependant, là encore, les règles de paralysie en cas de faute qualifiée du responsable, ainsi que celles qui gouvernent l'opposabilité des clauses aux tiers victimes d'un dommage causé par un manquement contractuel, méritent d'être rénovées pour balayer les incertitudes qui jalonnent aujourd'hui la matière. À l'heure où le droit de la responsabilité civile est en passe d'être réformé (ainsi que la succession d'avant-projets publiés par la Chancellerie, le laisse présager), cette étude propose un nouveau régime applicable aux clauses relatives à la responsabilité, pour que la notion recouvre sa fonction de véritable outil de prévisibilité pour les parties." 
334 |a Prix de l Université Paris II Panthéon-Assas 
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