Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances

Présentation de l'éditeur : "Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de no...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Boulisset Philippe (Auteur), Chanville Victor de (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances / Philippe Boulisset, Victor de Chanville
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2017
Collection : Encyclopédie Delmas (En ligne)
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Sujets :
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