Code de l'énergie

Code de l'énergie

Code officiel, annoté et commenté. A jour des décrets d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition d'énergie pour la croissance verte. Avec un accès numérique à la mise à jour en continu de la jurisprudence. ©Electre 2017

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Boiteau Claudie (Auteur du commentaire), Le Chatelier Gilles (Auteur du commentaire), Cognet Ezan Gaëlle (Collaborateur), Granjon Romain (Collaborateur), Lépée Jérôme (Collaborateur), Guillou Morgane (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de l'énergie / [France]; commentaires et annotations rédigés par Claudie Boiteau,... Gilles Le Chatelier,...; avec le concours de Gäelle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée,...; coordination éditoriale par Morgane Guillou,...
Edition : 4e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2017
Physical Description : 1 vol. (XXXVIII-1179-3 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Services de l'électricité > Droit > France > Codes
Services du gaz > Droit > France > Codes
Énergies renouvelables > Droit > France > Codes
Ressources énergétiques > Droit > France > Codes
Related Items : Additional physical form: Code de l'énergie
Description
Summary : Code officiel, annoté et commenté. A jour des décrets d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition d'énergie pour la croissance verte. Avec un accès numérique à la mise à jour en continu de la jurisprudence. ©Electre 2017
Titre de couverture : Code de l'énergie : annoté & commenté
Titre de dos : Code de l'énergie 2017
Bibliography : Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Index. Table de concordance. Addendum
ISBN : 978-2-247-16831-6