Code de l'énergie

Code de l'énergie

Code officiel, annoté et commenté. A jour des décrets d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition d'énergie pour la croissance verte. Avec un accès numérique à la mise à jour en continu de la jurisprudence. ©Electre 2017

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Boiteau Claudie (Auteur du commentaire), Le Chatelier Gilles (Auteur du commentaire), Cognet Ezan Gaëlle (Collaborateur), Granjon Romain (Collaborateur), Lépée Jérôme (Collaborateur), Guillou Morgane (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'énergie / [France]; commentaires et annotations rédigés par Claudie Boiteau,... Gilles Le Chatelier,...; avec le concours de Gäelle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée,...; coordination éditoriale par Morgane Guillou,...
Édition : 4e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XXXVIII-1179-3 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Services de l'électricité > Droit > France > Codes
Services du gaz > Droit > France > Codes
Énergies renouvelables > Droit > France > Codes
Ressources énergétiques > Droit > France > Codes
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