Code de la santé publique

Code de la santé publique

Les parties législative et réglementaire, et les décrets du code de la santé publique. Avec des annotations de jurisprudence. A jour de l'ordonnance du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine et des décrets d'application liés. Avec un accès numérique mis à jour...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Markus Jean-Paul (Auteur du commentaire), Cristol Danièle (Auteur du commentaire), Peigné Jérôme (Auteur du commentaire), Sprungard Suzanne (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la santé publique / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus,... Danièle Cristol,... et Jérôme Peigné,...; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Édition : 31e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (LXXXIV-3697-33 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Santé publique > Droit > France > Codes
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