Code des assurances : Code de la mutualité

Code des assurances

Edition annotée du code des assurances, accompagnée du code de la mutualité enrichie de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de la loi du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économique. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Perdrix Louis (Auteur du commentaire), Maximin Nathalie (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des assurancesCode de la mutualité / commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix,...; coordination éditoriale par Nathalie Maximin,...
Édition : 23e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XLIII-1978 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Assurance > Droit > France > Codes
Mutualité > Droit > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code des assurances
Chargement en cours