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Code des assurances
Edition annotée du code des assurances, accompagnée du code de la mutualité enrichie de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de la loi du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économique. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code des assurancesCode de la mutualité / commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix,...; coordination éditoriale par Nathalie Maximin,... |
| Édition : | 23e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XLIII-1978 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code des assurances |
| Résumé : | Edition annotée du code des assurances, accompagnée du code de la mutualité enrichie de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de la loi du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économique. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2017 |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code des assurances, code de la mutualité |
| Notes : | La 4ème de couv. mentionne : L'édition 2017 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment : de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ; du décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'État pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France et de l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités d'octroi de cette garantie ; de l'arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) ; du décret du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]. Notes bibliogr. Chronologie. Index |
| ISBN : | 978-2-247-16853-8 |