Code rural et de la pêche maritime, Code forestier

Code rural et de la pêche maritime, Code forestier

Enrichi des principales innovations issues de la loi d'avenir pour l'agriculture. A jour de la recodification pour l'outre-mer, des lois Economie bleue, Biodiversité et travail et des décrets applicables aux différents domaines. Avec l'intégralité des règlements de la Politique a...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Couturier Isabelle (Auteur du commentaire), Dejean Édith (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code rural et de la pêche maritime, Code forestier / [France]; commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier,...; coordination éditoriale par Édith Dejean,...
Édition : 37e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (LXII-3051-7- p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Droit rural > France > Codes
Pêches > Droit > France > Codes
Droit forestier > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code rural et de la pêche maritime
Description
Résumé : Enrichi des principales innovations issues de la loi d'avenir pour l'agriculture. A jour de la recodification pour l'outre-mer, des lois Economie bleue, Biodiversité et travail et des décrets applicables aux différents domaines. Avec l'intégralité des règlements de la Politique agricole commune et de la Politique commune de la pêche. ©Electre 2017
Variantes de titre : Code rural et de la pêche maritime, code forestier : annoté et commenté
Bibliographie : Notes bibliogr. Index. Addendum
ISBN : 978-2-247-16851-4