Code rural et de la pêche maritime, Code forestier

Code rural et de la pêche maritime, Code forestier

Enrichi des principales innovations issues de la loi d'avenir pour l'agriculture. A jour de la recodification pour l'outre-mer, des lois Economie bleue, Biodiversité et travail et des décrets applicables aux différents domaines. Avec l'intégralité des règlements de la Politique a...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Couturier Isabelle (Auteur du commentaire), Dejean Édith (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code rural et de la pêche maritime, Code forestier / [France]; commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier,...; coordination éditoriale par Édith Dejean,...
Édition : 37e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (LXII-3051-7- p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Droit rural > France > Codes
Pêches > Droit > France > Codes
Droit forestier > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code rural et de la pêche maritime

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