La question litigieuse en matière contractuelle : essai sur le traitement procédural du droit des contrats

Cette étude traite, à travers deux grandes parties, de la détermination et de l'évolution de la question litigieuse en matière contractuelle. Elle aborde notamment les sanctions, l'identification et l'application des critères de qualification, la modification et le régime de la questi...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via La question litigieuse en matière contractuelle
Main Author : Reverchon-Billot Morgane (Auteur)
Other Authors : Savaux Éric (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La question litigieuse en matière contractuelle : essai sur le traitement procédural du droit des contrats / Morgane Reverchon-Billot; préface d'Eric Savaux
Published : Paris : Dalloz , 2017
Physical Description : 1 vol. (XV-506 p.)
Series : Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 169
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2015
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