La question litigieuse en matière contractuelle : essai sur le traitement procédural du droit des contrats

Cette étude traite, à travers deux grandes parties, de la détermination et de l'évolution de la question litigieuse en matière contractuelle. Elle aborde notamment les sanctions, l'identification et l'application des critères de qualification, la modification et le régime de la questi...

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Auteur principal : Reverchon-Billot Morgane (Auteur)
Autres auteurs : Savaux Éric (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La question litigieuse en matière contractuelle : essai sur le traitement procédural du droit des contrats / Morgane Reverchon-Billot; préface d'Eric Savaux
Publié : Paris : Dalloz , 2017
Description matérielle : 1 vol. (XV-506 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 169
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2015
Sujets :
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