Le domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publics

A partir des transformations opérées dans le domaine privé, des logiques de protection des biens du domaine privé et des évolutions jurisprudentielles, l'auteure construit un nouveau régime de domanialité privée redéfini autour d'un équilibre entre les exigences de l'affectation et de...

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Auteur principal : Chouquet Marine (Auteur)
Autres auteurs : Gaudusson Jean de (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publics / Marine Chouquet,...; préface de Jean du Bois de Gaudusson,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, une marque de Lextenso , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XIV-579 p.)
Collection : Bibliothèque de droit public ; Tome 295
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux 4 : 2013
Sujets :

BU Droit

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