Code des douanes

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. Avec les nouveaux textes de coopération transfrontière entre les autorités douaniè...

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Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Jeannard Sébastien (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des douanes. [Suivi de] Code des douanes de l'Union / France; commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,...; avec le concours de Éric Chevrier,...
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-1719 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
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