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L'accord : mode de régulation du social un colloque du Conseil d'État (section du rapport et des études et section sociale) le 13 novembre 2015
Ces contributions déroulent le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective. Elles mettent en lumière sa portée dans la production de normes dans le champ social, étudient les conditions de sa négociation, analysent le passage de l'accord à la norme et ex...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Collectivités auteurs : | , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' accord : mode de régulation du social : un colloque du Conseil d'État (section du rapport et des études et section sociale) le 13 novembre 2015 / Conseil d'État |
| Publié : |
Paris :
La documentation française
, DL 2016, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (160 p.) |
| Collection : | Droits et débats ; 20 |
| Sujets : |
| Résumé : | Ces contributions déroulent le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective. Elles mettent en lumière sa portée dans la production de normes dans le champ social, étudient les conditions de sa négociation, analysent le passage de l'accord à la norme et examinent sa destinée en déterminant les conditions nécessaires à sa durée. ©Electre 2017 |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p.133-134. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-11-145232-9 |