L'accord : mode de régulation du social un colloque du Conseil d'État (section du rapport et des études et section sociale) le 13 novembre 2015

Ces contributions déroulent le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective. Elles mettent en lumière sa portée dans la production de normes dans le champ social, étudient les conditions de sa négociation, analysent le passage de l'accord à la norme et ex...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Conseil d'État
Collectivités auteurs : France Conseil d'État 1799-.... (Auteur, Organisateur de réunion), France Conseil d'État 1799-.... Section du rapport et des études (Organisateur de réunion), France Conseil d'État 1799-.... Section sociale (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' accord : mode de régulation du social : un colloque du Conseil d'État (section du rapport et des études et section sociale) le 13 novembre 2015 / Conseil d'État
Publié : Paris : La documentation française , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (160 p.)
Collection : Droits et débats ; 20
Sujets :

BU Droit

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