Code des baux

Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations, du décret formation continue des professionnels de l'immobilier, du décret état des lieux et vétusté, du décret...

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Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Monéger Joël (Auteur du commentaire), Rouquet Yves (Auteur du commentaire), Damas Nicolas (Éditeur scientifique), Thioye Moussa (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des baux / [France]; commentaires par Joël Monéger,...; mis à jour, pour la partie "Baux d'habitation" (L.1989, L.1986 et L.1948) par Nicolas Damas,...; avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier" de Moussa Thioye,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,...
Édition : 28e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XXIII-2030 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code des baux
Description
Résumé : Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations, du décret formation continue des professionnels de l'immobilier, du décret état des lieux et vétusté, du décret de blocage des loyers et des décrets relatifs à l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz. ©Electre 2017
Variantes de titre : Code des baux : annoté et commenté
Code des baux 2017
Notes : La couv. porte en plus une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-16644-2