Code des baux
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations, du décret formation continue des professionnels de l'immobilier, du décret état des lieux et vétusté, du décret...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code des baux / [France]; commentaires par Joël Monéger,...; mis à jour, pour la partie "Baux d'habitation" (L.1989, L.1986 et L.1948) par Nicolas Damas,...; avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier" de Moussa Thioye,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,... |
Édition : | 28e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXIII-2030 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code des baux |
Résumé : | Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations, du décret formation continue des professionnels de l'immobilier, du décret état des lieux et vétusté, du décret de blocage des loyers et des décrets relatifs à l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz. ©Electre 2017 |
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Variantes de titre : | Code des baux : annoté et commenté Code des baux 2017 |
Notes : | La couv. porte en plus une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-16644-2 |