Code des baux

Code des baux

Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations, du décret formation continue des professionnels de l'immobilier, du décret état des lieux et vétusté, du décret...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Monéger Joël (Auteur du commentaire), Rouquet Yves (Auteur du commentaire), Damas Nicolas (Éditeur scientifique), Thioye Moussa (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des baux / [France]; commentaires par Joël Monéger,...; mis à jour, pour la partie "Baux d'habitation" (L.1989, L.1986 et L.1948) par Nicolas Damas,...; avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier" de Moussa Thioye,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,...
Édition : 28e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XXIII-2030 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Baux > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code des baux

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