Code de la copropriété

A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret sur la formation continue des professionnels de l'immobilier du 18 février 2016, les décrets relatifs à l'éco PTZ des 6 mai et 3 ao...

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Egalement en ligne : En ligne Via Code de la copropriété
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Rouquet Yves (Auteur du commentaire), Thioye Moussa (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la copropriété / [France]; commentaires et annotations par Yves Rouquet,... pour la partie "Copropriété"; commentaires par Moussa Thioye,... pour la partie "Professionnels de l'immobilier"
Édition : 26e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (XX-1351 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de la copropriété
Description
Résumé : A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret sur la formation continue des professionnels de l'immobilier du 18 février 2016, les décrets relatifs à l'éco PTZ des 6 mai et 3 août 2016, la loi travail du 8 août 2016. ©Electre 2017
Variantes de titre : Code de la copropriété annoté et commenté
Code de la copropriété 2017
Notes : La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-16643-5