Code de la copropriété

Code de la copropriété

A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret sur la formation continue des professionnels de l'immobilier du 18 février 2016, les décrets relatifs à l'éco PTZ des 6 mai et 3 ao...

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Egalement en ligne : En ligne Via Code de la copropriété
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Rouquet Yves (Auteur du commentaire), Thioye Moussa (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la copropriété / [France]; commentaires et annotations par Yves Rouquet,... pour la partie "Copropriété"; commentaires par Moussa Thioye,... pour la partie "Professionnels de l'immobilier"
Édition : 26e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (XX-1351 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Copropriété (logement) > Droit > France > Codes
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