Procédures fiscales : [contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt]

Manuel sur la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques suscités par les diverses...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Collet Martin (Auteur), Collin Pierre (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Procédures fiscales : [contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt] / Martin Collet,...; Pierre Collin,...
Édition : 3e édition mise à jour
Publié : Paris : puf , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XX-371 p.)
Collection : Thémis. Droit
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
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1er étage 343.2 COL Empruntable Disponible
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