Les micro-Etats européens : étude historique, juridique et fiscale (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Vatican)

"Si les Vallées d Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international . La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse...

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Auteur principal : Blevin Pierre-Alexis (Auteur, Directeur de thèse)
Autres auteurs : Le Pourhiet Anne-Marie (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les micro-Etats européens : étude historique, juridique et fiscale (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Vatican) / Pierre-Alexis Blevin; préface d'Anne-Marie Le Pourhiet
Publié : Paris : L'Harmattan , copyright 2016
Description matérielle : 1 vol. (615 p.)
Collection : Logiques juridiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2015
Sujets :
Documents associés : Autre format: Les micro-Etats européens

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