Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

La 4e de couverture indique : "Bien qu en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n est plus un tabou pour lesacteurs juridictionnels qui osent enfin parler d une pratique jusqu alors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la ré...

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Auteur principal : Richaud Coralie (Auteur)
Autres auteurs : Rousseau Dominique (Préfacier), Maestracci Nicole (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Coralie Richaud; préface de Dominique Rousseau,...; avant-propos de Nicole Maestracci,...
Publié : [Bayonne], [Issy-les-Moulineaux] : Institut universitaire Varenne , DL 2016
LGDJ-Lextenso éditions
Description matérielle : 1 vol. (XVI-484 p.)
Collection : Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 135
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2015
Sujets :
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