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Le contrat à forfait
La 4e de couverture indique : "Si le forfait est une technique contractuelle largement répandue, il ne reçoit qu'une définition assez limitée en droit civil : il s'agirait d'un prix déterminé par avance. Cette définition omet le caractère logiquement exceptionnel du recours au fo...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le contrat à forfait / Maud Lagelée-Heymann,...; préface de Laurent Aynès,... |
| Publié : |
Paris :
IRJS éditions
, DL 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVII-458 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc ; Tome 76 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de Doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2014 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le contrat à forfait Autre format: Le contrat à forfait |
- Première partie. La notion de contrat à forfait
- Titre 1. Identification des contrats à forfait
- Chapitre 1. Critères de qualification de la construction à forfait
- Chapitre 2. Critères de qualification complémentaires des autres contrats à forfait
- Titre 2. Identité des contrats à forfait
- Chapitre 1. Approche structurelle des contrats à forfait
- Chapitre 2. Approche fonctionnelle des contrats à forfait
- Seconde partie. Le régime des contrats à forfait
- Titre 1. De lege lata - le constat d'un régime désordonné
- Chapitre 1. Le régime parcellaire du marché à forfait
- Chapitre 2. Des régimes disparates
- Titre 2. De lege ferenda - proposition d'un régimé ordonné
- Chapitre 1. La formation des contrats à forfait
- Chapitre 2. L'exécution des contrats à forfait