Le contrat à forfait

La 4e de couverture indique : "Si le forfait est une technique contractuelle largement répandue, il ne reçoit qu'une définition assez limitée en droit civil : il s'agirait d'un prix déterminé par avance. Cette définition omet le caractère logiquement exceptionnel du recours au fo...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Lagelée-Heymann Maud (Auteur)
Autres auteurs : Aynès Laurent (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le contrat à forfait / Maud Lagelée-Heymann,...; préface de Laurent Aynès,...
Publié : Paris : IRJS éditions , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (XVII-458 p.)
Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc ; Tome 76
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de Doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2014
Sujets :
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