Le contrat à forfait
La 4e de couverture indique : "Si le forfait est une technique contractuelle largement répandue, il ne reçoit qu'une définition assez limitée en droit civil : il s'agirait d'un prix déterminé par avance. Cette définition omet le caractère logiquement exceptionnel du recours au fo...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le contrat à forfait / Maud Lagelée-Heymann,...; préface de Laurent Aynès,... |
Publié : |
Paris :
IRJS éditions
, DL 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVII-458 p.) |
Collection : | Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc ; Tome 76 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de Doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2014 |
Sujets : | |
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Le contrat à forfait Autre format: Le contrat à forfait |
Bib. IRDP (Droit privé)
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