Code constitutionnel et des droits fondamentaux

Code constitutionnel et des droits fondamentaux

Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec des tableaux des décisions de droit constitutionnel concernant le contrôle de constitutionnalité des lois et les décisions relatives à la question prioritaire de con...

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Lascombe Michel (Auteur du commentaire), Vandendriessche Xavier (Collaborateur), Gaudemont de la Montforière Christelle de (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code constitutionnel et des droits fondamentaux / [France]; commentaires rédigés par Michel Lascombe,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,...; avec le concours de Christelle de Gaudemont,...
Edition : 6e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Physical Description : 1 vol. (XVIII-2928 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Droits de l'homme > France > Codes
Droit constitutionnel > France > Codes
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