Code des entreprises en difficulté 2017
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code présente le droit communautaire et le droit international spécifique en la matière. Il intègre les ordonnances du 12 mars 2014 et du 26 septembre 2014 portant sur la réforme de la pr...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | , , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code des entreprises en difficulté 2017 / [France]; sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin; [par] Eugénie Fabriès-Lecea,... Gérard Jazottes,... Francine Macorig-Venier... [et al.] |
Édition : | 6e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2016, cop. 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (XX-2108 p.) |
Collection : | Les Codes bleus Litec |
Sujets : |
Résumé : | Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code présente le droit communautaire et le droit international spécifique en la matière. Il intègre les ordonnances du 12 mars 2014 et du 26 septembre 2014 portant sur la réforme de la prévention des difficultés des entreprises. A jour des dernières réformes, notamment de la loi Macron. ©Electre 2016 |
---|---|
Variantes de titre : | Code des entreprises en difficulté |
Bibliographie : | Notes bibliogr. sous les articles. Tables. Index |
ISBN : | 978-2-7110-2558-9 |