La réforme du droit des obligations

La 4e de couverture indique : "Alors que sont entrées en vigueur, le 1er octobre 2016, les dispositions de l'ordonnance n ̊2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, il était important de prolonger la présentation d...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Terré François (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La réforme du droit des obligations / présentée par François Terré,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XV-123 p.)
Sujets :
Chargement en cours