La réforme du droit des obligations

La réforme du droit des obligations

La 4e de couverture indique : "Alors que sont entrées en vigueur, le 1er octobre 2016, les dispositions de l'ordonnance n ̊2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, il était important de prolonger la présentation d...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Terré François (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La réforme du droit des obligations / présentée par François Terré,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XV-123 p.)
Sujets :
obligations (droit) > manuels d'enseignement supérieur
Droit > Réforme > Manuels d'enseignement supérieur

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
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2e étage 346.013 REF Empruntable Disponible
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