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La réforme du droit des obligations
La 4e de couverture indique : "Alors que sont entrées en vigueur, le 1er octobre 2016, les dispositions de l'ordonnance n ̊2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, il était important de prolonger la présentation d...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La réforme du droit des obligations / présentée par François Terré,... |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2016, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XV-123 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Alors que sont entrées en vigueur, le 1er octobre 2016, les dispositions de l'ordonnance n ̊2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, il était important de prolonger la présentation de la réforme du droit des obligations par un commentaire nécessaire des textes portant modification des articles du Code civil directement concernés. Dans l'immédiat, ce temps, évidemment différent de celui avec lequel, suivant une leçon célèbre, se font les codes, et où l'ordonnance de 2016 est soumise à ratification du Parlement, on a voulu faciliter une première initiation, principalement à l'intention des étudiants ainsi que des praticiens. La coexistence des droits applicables, l'ancien pour les contrats conclus avant le 1er octobre 2016 et le nouveau depuis, explique la concision des commentaires ainsi que l'existence des tables de concordance y compris celle comportant l'indication des passages du Précis Dalloz de droit des obligations, dans sa dernière édition." |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [IV]. Index |
| ISBN : | 978-2-247-16798-2 |