Institutions juridictionnelles

Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'État pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ce Mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la just...

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Bibliographic Details
Main Author : Taisne Jean-Jacques (Auteur)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Institutions juridictionnelles / Jean-Jacques Taisne,...
Edition : 15e édition, 2016
Published : Paris : Dalloz , 2016
Physical Description : 1 vol. (IX-204 p.)
Series : Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Subjects :
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