Institutions juridictionnelles

Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'État pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ce Mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la just...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Taisne Jean-Jacques (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Institutions juridictionnelles / Jean-Jacques Taisne,...
Édition : 15e édition, 2016
Publié : Paris : Dalloz , 2016
Description matérielle : 1 vol. (IX-204 p.)
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Sujets :
Documents associés : Autre format: Institutions juridictionnelles

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