Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux couples : époux, partenaires d'un Pacs ou concubins. Cette édition intègre la loi sur le mariage pour tous et la loi n ̊2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. ©Electre 2016

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Brun-Wauthier Anne-Sophie (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés / Anne-Sophie Brun-Wauthier,...
Édition : 6e édition
Publié : Bruxelles : Larcier , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (446 p.)
Collection : Paradigme (Manuels)
Sujets :

BU La Roche-sur-Yon

Informations d'exemplaires de BU La Roche-sur-Yon
Cote Prêt Statut
Salle de lecture 346.016 BRU Empruntable Disponible
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