L'essentiel des règles de procédure civile

Présentation synthétique des règles de procédure civile qui encadrent l'action devant les tribunaux d'instance et de grande instance, les décisions de justice et les voies de recours. ©Electre 2017

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Branlard Jean-Paul (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : L' essentiel des règles de procédure civile / Jean-Paul Branlard
Édition : 7e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : Gualino , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (160 p.)
Collection : Les Carrés (Paris. 1996)
Sujets :

BU Droit

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2e étage 347.02 BRA Empruntable Non restitué