Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

La 4e de couverture indique : "Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assurément être considéré...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Gaïa Patrick (Auteur), Ghevontian Richard (Auteur), Mélin-Soucramanien Ferdinand (Auteur), Oliva Éric juriste (Auteur), Roux André juriste (Auteur)
Autres auteurs : Favoreu Louis (Directeur de publication), Philip Loïc (Directeur de publication), Waline Marcel (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / [par] Patrick Gaïa,... Richard Ghevontian,... Ferdinand Mélin-Soucramanien,... [et al.]; ouvrage créé par Louis Favoreu, Loïc Philip
Édition : 18e éd.
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (XXX-930 p.)
Collection : Grands arrêts
Sujets :
France > Conseil constitutionnel > Jurisprudence
Droit constitutionnel > France > Jurisprudence
Droit > Jurisprudence > Répertoires > France
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