Code de justice administrative
Rassemble les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrati...
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Autres auteurs : | , , , , , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de justice administrative / sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...; commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl,... Bertrand Dacosta,... Nicolas Polge,... pour le Code de justice administrative; commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe,... et Xavier Vandendriessche,... |
Édition : | Édition 2017 |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (XLII-1338 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code de justice administrative annoté et commenté |
Résumé : | Rassemble les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l'État et des collectivités territoriales. ©Electre 2016 |
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Variantes de titre : | Code de justice administrative : 2017 Code de justice administrative annoté & commenté |
Historique des publications : | Reprise partielle de : "Code des procédures administratives". Il comprend également le code des juridictions financières et le droit des conflits |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-16038-9 |