Code de justice administrative

Code de justice administrative

Rassemble les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrati...

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Détails bibliographiques
Autres auteurs : Ait-El-Kadi Zéhina (Éditeur scientifique), Stahl Jacques-Henri (Éditeur scientifique), Boulouis Nicolas (Éditeur scientifique), Dacosta Bertrand (Éditeur scientifique), Polge Nicolas (Éditeur scientifique), Lascombe Michel (Éditeur scientifique), Vandendriessche Xavier (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de justice administrative / sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...; commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl,... Bertrand Dacosta,... Nicolas Polge,... pour le Code de justice administrative; commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe,... et Xavier Vandendriessche,...
Édition : Édition 2017
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (XLII-1338 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Cours des comptes > France > Codes
Tribunaux administratifs > France > Codes
Contentieux administratif > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code de justice administrative annoté et commenté

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