Les conflits de lois et de juridictions dans le droit OHADA

Les conflits de lois et de juridictions dans le droit OHADA

Le projet d uniformisation entrepris par l Organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a conduit à l adoption de plusieurs actes uniformes. Les règles déjà adoptées ou celles envisagées sont des règles matérielles destinées à se substituer au droit interne de chaque Et...

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Auteur principal : Konaté Ziémongo Francis (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Centre de Droit Maritime et Océanique Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Autres auteurs : Ndendé Martin (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les conflits de lois et de juridictions dans le droit OHADA / Ziémongo Francis Konaté; sous la direction de Martin Ndendé
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
Description matérielle : 1 vol. (XII-482 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2016
Sujets :
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires > Thèses et écrits académiques
Conflit de juridictions > Pays de l'OHADA > Thèses et écrits académiques
Droit international privé > Thèses et écrits académiques

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

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CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) T2016 KONA Exclu du prêt disponible