Expropriation et préemption
: aménagement, urbanisme, environnement
La 4e de couverture indique : "La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être juste et préalable , les biens immobiliers indispensables à la réalisa...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
| Auteurs principaux : |
Hostiou René
(Auteur),
Struillou Jean-François
(Auteur) |
| Format : |
Manuel |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement / René Hostiou,... Jean-François Struillou,... |
| Édition : |
5e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2016
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| Description matérielle : |
1 vol. (XIII-897 p.) |
| Collection : |
Droit & professionnels
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| Sujets : |
|
Nantilus
