Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties

La 4ème de couverture indique : "Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numéri...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Piette-Coudol Thierry (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties / Thierry Piette-Coudol,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2016
Collection : Droits africains (Issy-les-Moulineaux)
Sujets :
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225 2 |a Droits Africains 
304 |a OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires 
306 |a La couverture porte la mention "EJA" 
320 |a Notes bibliogr. Bibliogr. p. [237]-239. Glossaire. Index 
330 |a La 4ème de couverture indique : "Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA. Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain." 
410 | |0 184239214  |t Droits africains (Issy-les-Moulineaux)  |x 2427-5964 
601 0 2 |3 PPN050660187  |a Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  |2 rameau 
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