Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties

Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties

La 4ème de couverture indique : "Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numéri...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Piette-Coudol Thierry (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties / Thierry Piette-Coudol,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2016
Collection : Droits africains (Issy-les-Moulineaux)
Sujets :
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Numérisation > Droit > Pays de l'OHADA
Dématérialisation (informatique) et droit > Pays de l'OHADA
Droit des affaires > Pays de l'OHADA
Technologies de l'information et de la communication > Pays de l'OHADA

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