Code civil 2017

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations selon l'ordonnance du 10 février 2016 entrant en vigueur le 1er octobre 2016. ©Electre 2016

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Leveneur Laurent (Éditeur scientifique), Lucas André (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code civil 2017 / [France]
Édition : 36e édition [à jour au 30 juin 2016] : réalisée par Laurent Leveneur,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XXXIX-3467 p.) + 1 livret (188 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Documents associés : A pour supplément: Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

BU La Roche-sur-Yon

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