Code de procédure civile

Le nouveau code de procédure civile, l'ancien code, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, experts, sont notamment rassemblés. Cette version comprend un accès à la mise à j...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Callé Pierre (Directeur de publication), Dargent Laurent (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure civile / [France]; sous la direction de Pierre Callé,...; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,...
Édition : 108e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (L-3192 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de procédure civile

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