L'effet de plein droit

L'effet de plein droit

La formule de plein droit est récurrente en droit privé, tant sous la plume de la doctrine que dans la loi et la jurisprudence. Sa signification tient assurément de l énigme, dès lors qu elle n a quasiment jamais fait l objet de recherches, et sans doute du trésor caché, en ce que la doctrine la con...

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Available online : Online Via L'effet de plein droit
Main Author : Tirel Morgane (Auteur)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Other Authors : Briand Philippe (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' effet de plein droit / Morgane Tirel; sous la direction de Philippe Briand
Published : 2016
Physical Description : 1 vol. (440 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2016
Subjects :
Droit privé > Thèses et écrits académiques
Efficacité du droit > Thèses et écrits académiques
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