L'effet de plein droit

L'effet de plein droit

La formule de plein droit est récurrente en droit privé, tant sous la plume de la doctrine que dans la loi et la jurisprudence. Sa signification tient assurément de l énigme, dès lors qu elle n a quasiment jamais fait l objet de recherches, et sans doute du trésor caché, en ce que la doctrine la con...

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Egalement en ligne : En ligne Via L'effet de plein droit
Auteur principal : Tirel Morgane (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Autres auteurs : Briand Philippe (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' effet de plein droit / Morgane Tirel; sous la direction de Philippe Briand
Publié : 2016
Description matérielle : 1 vol. (440 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2016
Sujets :
Droit privé > Thèses et écrits académiques
Efficacité du droit > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre édition: L' effet de plein droit
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