Les communes nouvelles

Les communes nouvelles

La 4e de couverture indique : Depuis la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, et sans qu'aucune contrainte n'existe, une dynamique sans précédent s'est enclenchée en France : près de 15 000 élus locaux ont décidé de regrouper leurs commun...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Aubelle Vincent (Auteur)
Autres auteurs : Gibert Pascale (Collaborateur), Pélissard Jacques (Préfacier), Pirès Beaune Christine (Auteur de la postface)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les communes nouvelles / Vincent Aubelle; avec la collaboration de Pascale Gibert; [préface de Jacques Pélissard]; [postface de Christine Pirès Beaune]
Édition : 2ème édition
Publié : Paris : Berger-Levrault , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (248 p.)
Collection : Les Indispensables (Paris. 2002)
Sujets :
Coopération intercommunale > France > 1990-....
Administration communale > France > 1990-....
Collectivités locales > Droit > France > 1990-....
Divisions politiques et administratives > France

BU La Roche-sur-Yon

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