Rapport d'activité 2009
Présentation de l'éditeur : "Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Rapport d'activité 2009 / le Contrôleur général des lieux de privation de liberté; [France]; [préface de Jean-Marie Delarue] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2010 |
Collection : | Hors collection Dalloz |
Titre de l'ensemble : | Hors collection Dalloz |
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