Rapport d'activité 2009

Présentation de l'éditeur : "Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Collectivités auteurs : Contrôleur général des lieux de privation de liberté France (Auteur), France (Directeur de publication)
Autres auteurs : Delarue Jean-Marie (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Rapport d'activité 2009 / le Contrôleur général des lieux de privation de liberté; [France]; [préface de Jean-Marie Delarue]
Publié : Paris : Dalloz , 2010
Collection : Hors collection Dalloz
Titre de l'ensemble : Hors collection Dalloz
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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