Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation
Etude sur les mécanismes préjudiciels dont la finalité est d'unifier l'interprétation des textes juridiques. L'auteur explique la nécessité de créer une notion de renvoi préalable avec un régime juridique propre pour uniformiser les procédures sur l'interprétation d'un texte...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation / Gatien Casu,...; préface de Pierre-Yves Gadhoun [sic.],... |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ Lextenso éditions
, DL 2016, cop. 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (XIII-429 p.) |
Collection : | Bibliothèque de droit privé ; Tome 569 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Lyon 3 : 2013 |
Sujets : | |
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