Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation

Etude sur les mécanismes préjudiciels dont la finalité est d'unifier l'interprétation des textes juridiques. L'auteur explique la nécessité de créer une notion de renvoi préalable avec un régime juridique propre pour uniformiser les procédures sur l'interprétation d'un texte...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Casu Gatien (Auteur)
Autres auteurs : Gahdoun Pierre-Yves (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation / Gatien Casu,...; préface de Pierre-Yves Gadhoun [sic.],...
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Lextenso éditions , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XIII-429 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; Tome 569
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Lyon 3 : 2013
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le renvoi préalable

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 340.1 CAS Empruntable Disponible